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Mention légales

Emérite Groupe, SARL au capital de 10 000€ . Siège social : 19 rue de Turin 75008 Paris ; siège administratif (notamment pour tout courrier) : 14 rue de Moscou 75008 Paris. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 933 135 410 – Code APE 6619B. ORIAS 24008700. Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).

Ses filiales Emérite Financements, SAS au capital de 10 000€. Siège social : 19 rue de Turin 75008 Paris ; siège administratif (notamment pour tout courrier) : 14 rue de Moscou 75008 Paris. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 245 465 – Code APE 6619B. ORIAS 24008701. Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP). Courtier en assurances (COA).

Et Emérite Assurances, SAS au capital de 1 000 €. Siège social : 19 rue de Turin 75008 Paris ; siège administratif (notamment pour tout courrier) : 14 rue de Moscou 75008 Paris. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro (en cours) – Code APE 6619B. ORIAS en cours. Courtier en assurances (COA).

SOCIÉTÉ ÉDITRICE :
KEVADBIO
8 rue François Villon
75015 Paris
Responsable éditorial : Remi Soula

CNIL :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé auprès de la Direction.

HÉBERGEMENT :
AGENCE K2 - Paris
www.agencek2.com

DESIGN & DÉVELOPPEMENT :
AGENCE K2 - Paris
www.agencek2.com

Les contenus photographiques, visuels et/ou textuels ont été réalisés en interne ou par le biais de banque d’images libre de droit d’auteurs ou acquises par Emérite Groupe.

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Les sites extérieurs à la société KEVADBIO ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de celle-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leurs contenus. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre KEVADBIO et ces sites, ceux-ci étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Tous les produits, marques, logos et images cités dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. 

Le site internet accessible aux adresses : 

Adresse électronique : contact@emerite-groupe.com

Tél : 01 82 83 31 60

REGLES PROFESSIONNELLES APPLICABLES

 La société Emérite Groupe et ses filiales sont autorisées à exercer sur le territoire français en qualité :

  • d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement, catégorie Courtier,
  • d’Intermédiaire en assurance, catégorie Courtier,

Au titre de ces activités, la société Emérite Groupe est enregistrée auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) sous le numéro 24008700. Emérite Financements est inscrit auprès de l’Orias sous le numéro 24008701 et Emérite Assurances sous le numéro 24008701. Les sociétés exercent ses activités sous la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), situé 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr – tél : 01.49.95.40.00).

En qualité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, catégorie courtier, Emérite Financements :

  • est régie par les articles L5191 à L519-6 du Code monétaire et financier et les décrets et arrêtés subséquents qui sont liés ;
  • respecte les dispositions du Code Monétaire et Financier, issues du décret n°2012101, relatif au statut des IOBSP, notamment quant à l’ensemble des informations à fournir au mandant.

Dans l’exercice de son activité, Emérite Financements certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits. Elle déclare également ne pas avoir enregistré, avec un établissement de crédits, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation.

En qualité d’intermédiaire en assurance, catégorie courtier, Emérite Financements & Emérite Assurances :

  • Sont régis par les articles L5212 et suivants du Code des Assurances et les décrets et arrêtés subséquents qui sont liés ;
  • Respectent les dispositions du Code des Assurances, issues du décret n°20061091 du 30 août 2006, relatif au statut des IAS, notamment quant à l’ensemble des informations à fournir au mandant.

Dans l’exercice de ses activités, Emérite Financements et Emérite Assurances certifient n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec une ou plusieurs compagnies d’assurance, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits. Elles déclarent également ne pas avoir enregistré, avec une compagnie d’assurance, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation.

Toute vérification sur le site de l’ORIAS : https://orias.fr.

Directeur de la publication : Madame Océane GRIDEL, cofondateur

DROIT APPLICABLE

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».

RECLAMATION – MEDIATION

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre dossier ou de la qualité de service qui vous a été rendu, vous avez la possibilité de déposer une réclamation par mail à l’adresse reclamation@emerite-groupe.com  ou par courrier aux coordonnées suivantes :

Emérite Financements & Assurances – Service réclamation

14 rue de Moscou 75008 Paris

Nous nous engageons à :

  • Accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de son envoi ;
  • Apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de deux (2) mois suivant l’envoi de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si tel est le cas, une information vous sera communiquée en ce sens.

Si vous estimez que la réponse qui vous a été apportée n’est toujours pas satisfaisante, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, vous pouvez saisir le Médiateur compétent.

Au titre de l’activité de Courtier d’assurance (COA)

Par courrier à l’adresse suivante : CNPMédiation Consommation – 27 avenue de la Libération 42400 Saint Chamond

Au titre de l’activité de Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) :

Par courrier à l’adresse suivante : CNPMédiation Consommation – 27 avenue de la Libération 42400 Saint Chamond

La dernière mise à jour des Mentions Légales figure en date du 04/12/2024.

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